Mentions légales et politique de protection des données à caractère personnel

Description

www.chpf.pf est le site officiel du Centre Hospitalier de la Polynésie française.

• Adresse géographique : Avenue du Général de Gaulle – Pirae – 98713
• Adresse postale : BP 1640 – Papeete – 98713
• Tél. : 40 48 62 62
• Fax général : 40 48 62 78
• Courriel : direction@cht.pf

Directeur de la publication : Alexis GOUBERT

Rédaction, animation et gestion éditoriale : Direction de la stratégie, de la performance hospitalière et de la communication

Conception : GoCommunication

Réalisation : Centre Hospitalier de la Polynésie française

Photographies : Centre Hospitalier de la Polynésie française et Jean-Philippe YUAM Photography

Hébergement : Tahiti Nui Fortress

Fonds cartographique : Google Maps

 Informations légales

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, le Centre Hospitalier de la Polynésie française ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Le Centre Hospitalier de la Polynésie française ne peut être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l’utilisation qui peut en être faite. Le Centre Hospitalier de la Polynésie française dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que le Centre Hospitalier de la Polynésie française cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.

Protection de la vie privée

1 : Utilisation des cookies

Ce site n’en utilise pas. Aucune information nominative n’est enregistrée.

2 : Messagerie

En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès du Centre Hospitalier de la Polynésie française.

Informatique et liberté

1 : Droit d’accès aux informations

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiées, le patient possède un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les informations enregistrées sur lui ou les personnes de sa famille. Ce droit s’exerce par courrier auprès pour le compte du responsable du traitement auprès du Service d’information médicale (SIM) du Centre Hospitalier de la Polynésie française, BP 1640 – Papeete – 98713.

2 : Sécurité et confidentialités des données recueillies

Tous les échanges de données de votre ordinateur avec le serveur du Centre Hospitalier de la Polynésie française sont cryptés selon un protocole SSL

Vos données de santé sont considérées comme sensibles par la CNIL, et à ce titre il est nécessaire d’être vigilant en tant qu’utilisateurs du service.

Les professionnels de santé en charge de votre suivi via le système d’information hospitalier et selon les droits et habilitations sont couverts par le respect de la confidentialité et du secret médical.

Les personnes en charge de la maintenance et de l’exploitation du site Internet du Centre Hospitalier de la Polynésie française sont engagées au secret professionnel.

Propriété intellectuelle / Droits d’auteur et copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Ce site appartient et est exploité par le Centre Hospitalier de la Polynésie française. Les éléments composant le site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site www.chpf.pf, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent au Centre Hospitaliser de la Polynésie française ou font l’objet d’une utilisation d’autorisation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Le Centre Hospitalier de la Polynésie française se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site notamment en les actualisant.

Mentions particulières : Politique de protection des données à caractère personnel

Le centre Hospitalier de la Polynésie française – CHPF (ci-après dénommée « l’établissement ») attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et à la vie privée de ses patients et usagers. Plus largement, le Centre Hospitalier s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de toute personne visitant son site internet ou accédant à l’un de ses services de soin.

Toutes les opérations que l’établissement réalise sur vos données à caractère personnel (ci-après appelées « Données ») respectent la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

• Des types de données collectées,
• Des finalités pour lesquelles ces-dernières sont collectées,
• La manière dont les données sont traitées par l’établissement, de manière directe ou par l’usage d’une autre entité, d’un sous-traitant ou prestataire,
• Des conditions et modalités d’utilisation des données et des droits des personnes concernées à cet égard.

Par ailleurs, le bénéficiaire des services ou du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente politique. Si un désaccord avec ces termes existait, il est libre ne pas utiliser lesdits services ou ledit site et de ne fournir ainsi aucune donnée personnelle.

Toutefois, par ce désaccord, il accepte que certains droits ne puissent lui être accordés, considérant que leur exercice nécessite la communication préalable desdites données.

1. DÉFINITIONS

Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.

Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.

Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

Le responsable du traitement est le centre Hospitalier de la Polynésie française, établissement de santé, situé Avenue du Général de Gaulle – Pirae – 98713 (BP 1640 – Papeete – 98713), représenté par Madame Claude PANERO, directrice générale de l’Établissement.

3. TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exercice de ses missions telles que définies par la législation en vigueur, ses statuts ou son site institutionnel (https://www.chpf.pf/), le centre hospitalier peut être amené à traiter des Données conformément aux finalités prévues lors de leur collecte.

Sont mis notamment en place dans le cadre d’une obligation légale :

• Les traitements de données dans le domaine de la santé – hors recherche (ex : tenue du dossier patient, ordonnancier, vigilances sanitaires, …)
• Les traitements de données mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude, et d’évaluation dans le domaine de la santé
• Le traitement des demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment reconnues
• La gestion des ressources humaines et de la paye

 Dans le cadre d’un consentement de l’usager :

• Les traitements relatifs aux recherches interventionnelles, y compris les recherches à risques et contraintes minimes
• Les traitements relatifs aux recherches nécessitant la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques

Dans le cadre de l’intérêt public de l’institution, sur la base de la pertinence de la relation existante avec la personne dont les données sont collectées :

• La gestion de la vidéosurveillance
• La gestion des badges (pour le personnel hospitalier)
• La gestion et le suivi des correspondances et appels téléphoniques adressées au centre hospitalier et à son personnel
• La gestion des candidatures spontanées ou relevant d’un avis de vacance de poste

Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalité de permettre :

• De nous contacter par formulaire ou via l’adresse mail mise à votre disposition
• La gestion et le suivi des rendez-vous et les questions adressées à l’un des services de l’établissement
• La connaissance des délégations de signature et de l’organigramme
• L’accès pour les médecins au serveur de résultat BioServeur
• La gestion des candidatures spontanées ou relevant d’un avis de vacance de poste
• La gestion et le suivi des questionnaires de satisfaction mis à disposition des patients

L’usager bénéficiant des services de soins dispensés par l’établissement est également averti que ce dernier se réserve le droit de transférer ses données auprès de professionnels identifiés dans le cadre de la sauvegarde de ses intérêts vitaux.

Ces listes ne sont pas exhaustives. Pour une présentation complète du registre de traitements des données de l’institution, toute personne concernée peut en faire demande expresse auprès du délégué à la protection des données du CHPF  à l’adresse suivante : dpo@chpf.pf

Dans tous les cas où le centre hospitalier (CHPF) collecte de la donnée auprès de vous, celles obligatoires dans le formulaire sont clairement indiquées (celles-ci sont indiquées par un astérisque).

En particulier, le CHPF pourra être amené à collecter les données suivantes :

• Données d’identité : nom, prénoms, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse postale, adresse de courrier électronique ;
• Données économiques : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, modalités de règlements, avantages consentis au regard de la tarification du service ;
• Données professionnelles : diplômes, certifications, CV, lettres de motivation ;
• Données de santé : données collectées lors de l’inscription en vue de bénéficier de services de soins de santé ou lors de la prestation de ces services ; données obtenues lors du test ou de l’examen d’une partie du corps ; données concernant une maladie, un handicap, un risque de maladie, les antécédents médicaux, un traitement clinique ou l’état physiologique d’une personne [1]
• Données de vidéo-surveillance.

S’agissant du site internet de l’établissement :

• Données du questionnaire de satisfaction : zone géographique de résidence (Tahiti, dans les îles, à l’étranger), sexe, âge, mode d’admission au sein du CHPF, date et service d’hospitalisation, date de sortie.

Le centre hospitalier de la Polynésie française s’engage à traiter les données susmentionnées en prenant compte de leur caractère confidentiel du fait qu’elles se rapportent à la vie privée des usagers.

4. DURÉES DE CONSERVATION

L’établissement conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant une durée en adéquation avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation et la réglementation applicable.

Par ailleurs, certaines données personnelles peuvent être conservées par le CHPF pour des durées illimitées. Ces durées particulières sont appliquées exclusivement dans l’intérêt public, à des fins archivistiques, de recherche scientifique, historique ou statistiques.

Lorsque l’usager remplit un formulaire, il peut disposer de la durée de conservation appliquée aux données personnelles qu’il communique :

• soit directement sur le formulaire lui-même ;
• soit en en faisant la demande expresse conformément à la procédure indiquée à l’article 5 du présent document.

À titre d’illustrations, des durées de conservation en cours au sein de l’établissement :

5. DROITS DES PERSONNES

Conformément à la loi informatique et libertés et aux principes du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel applicables à la Polynésie française, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également disposer de droits complémentaires nationaux (définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès).

Pour des motifs tenant à une situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Déléguée à la protection des données (DPO), en justifiant de votre identité par tout moyen :

• Par voie électronique : dpo@chpf.pf
• Par courrier postal : Avenue du Général de Gaulle – BP 1640 -Pirae – 98713

Il est recommandé d’envoyer ce courrier avec accusé de réception.

6. DESTINATAIRES ET TIERS-AUTORISÉS

Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement réservées aux différents services et directions du CHPF.

Dans le cas où l’établissement confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis au regard des garanties qu’ils apportent quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles propres à la protection des données, notamment en termes de fiabilité et de sécurité.

Les données pourront être transmises à des partenaires publics, des professionnels de santé extérieurs ou des organismes investis d’une délégation de mission de service public.

Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête exclusivement pour répondre aux obligations légales.

7. SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’établissement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

L’établissement assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

8. TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL HORS UNION EUROPÉENNE

Aucun transfert de données n’est réalisé par le centre hospitalier en dehors de l’Union Européenne, à moins qu’une obligation légale ne l’impose.

Si un transfert devait être réalisé hors de Polynésie vers un prestataire, le CHPF fixerait alors contractuellement des clauses de protection des données et de sécurité des informations et prendrait toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse des garanties exigées.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

Le centre hospitalier, au titre de ses missions, est susceptible de collecter et conserver des données personnelles concernant des mineurs. Les traitements relatifs à ces données s’appuient sur une origine légale ou dans le cadre de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne. Si de telles bases ne pouvaient être invoquées par l’établissement, dans ce cas, un consentement parental serait expressément demandé préalablement à la collecte et la conservation des données traitées.

À tout moment, le ou les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant, sauf application des restrictions légales applicables, liées en particulier au secret médical.

10. COOKIES

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par un site internet :

• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
• Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
• Les cookies et plug-in de réseaux sociaux.

Nous vous informons que notre site internet, en l’état, ne dispose pas de cookies.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les usagers du présent site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Ils reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. A ce titre, la responsabilité du CHPF ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’établissement se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du site, de son contenu ou services proposés sur le site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des utilisateurs. L’établissement propose l’accès au site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d’interruption du site, de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

L’établissement s’efforce d’assurer au mieux la mise à jour des informations diffusées sur son site internet. Toutefois, l’établissement, compte tenu des cas de mobilité interne, ne peut garantir l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations mises à disposition des utilisateurs sur le site.

Les informations figurant sur le site n’ont par conséquent qu’une valeur indicative. Elles vous sont fournies à la condition que vous, ou toute autre personne qui les recevez, puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, l’Établissement ne sera donc tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l’usage de ce site ou d’autres sites qui lui sont liés.

Ce site peut par ailleurs comporter des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’établissement. En conséquence, l’établissement ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de son site internet.

La présence, sur le site d’un lien vers un autre site ne constitue donc pas une validation dudit site ou de son contenu ni a fortiori de l’usage qui pourrait en être fait. La responsabilité du centre hospitalier ne saurait donc être engagée sur ce point.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du site ainsi que les bases de données, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion et/ou utilisation, en tout ou partie, de toute information ou élément du site de l’établissement est par conséquent strictement interdite.

13. MISES A JOUR

En cas de modification de la présente politique par l’Établissement, une publication de la version à jour sera réalisée sur la présente page. Par conséquent, nous vous invitons, lors de chaque visite, à prendre connaissance de la dernière version disponible.

14. PRISE DE CONTACT

La direction juridique et des droits des patients et le délégué à la protection des données du centre hospitalier de la Polynésie Française se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.

Merci de leur envoyer votre demande : 

• Par voie électronique : dpo@chpf.pf , avec copie à : dajdp@cht.pf
• Par courrier postal : Avenue du Général de Gaulle – BP 1640 -Pirae – 98713

[1] Ces éléments sont retranscrits depuis la définition de la commission nationale informatique et libertés www.cnil.fr