L’organisation juridique
Le Centre Hospitalier de la Polynésie française est un Établissement Public Administratif (EPA). Régi par un statut datant de 1988, il est dirigé conjointement par un conseil d’administration et un directeur :
- Le conseil d’administration (CA) est composé de 13 membres et est présidé par le ministre de la santé. Il définit la politique générale de l’établissement qui est ensuite mise en œuvre par le directeur.
- Le directeur est nommé par le gouvernement. C’est le représentant légal de l’établissement dont il assure la gestion et la conduite générale. Il a autorité sur l’ensemble du personnel. Il ordonne les dépenses et les recettes. Il est responsable du bon fonctionnement de tous les services. Il est assisté par une équipe de direction composée comme suit : secrétaire général, directeur des ressources humaines et des affaires médicales, directrice des moyens généraux, directeur des affaires financières et gestion de la clientèle, directeur du système d’information et de l’organisation, directrice des soins, et directrice des affaires juridiques et droits des patients.
La Commission médicale d’établissement (CME)
La Commission médicale d’établissement (CME) est composée des chefs de service, de représentants du personnel médical élus pour deux ans, d’un représentant des internes et d’un représentant des sages-femmes. La Directrice des soins siège également dans la CME.
La CME gère la vie médicale de l’établissement et participe au fonctionnement de l’hôpital en partenariat avec la direction.
Le Comité technique paritaire (CTP)
Le Comité technique paritaire comprend, en nombre égal, des représentants de l’administration et des représentants du personnel. Il est consulté sur les questions relatives aux conditions générales d’organisation des services, notamment des programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et de leur incidence sur la situation du personnel.
La Commission paritaire consultative (CPC)
La Commission paritaire consultative est composée en nombre égal de représentants de la direction de l’établissement et de représentants des organisations syndicales les plus représentatives.
Elle est consultée pour des problèmes individuels concernant les agents non fonctionnaires de l’administration (ANFA).
Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)
Le CLIN dirige les mesures de prévention des infections nosocomiales et vérifie leur bonne application avec l’aide de professionnels en hygiène hospitalière.
Le Comité de lutte contre la douleur (CLUD)
La douleur n’est pas une fatalité. Elle est destructrice pour la santé mentale et physique. Lutter contre la douleur est l’affaire de tous : des soignants comme des malades.
Le Centre hospitalier s’est engagé depuis 2005 dans la démarche de « l’hôpital sans douleur ».
Cela s’est traduit par la création d’un centre de la douleur, du comité de lutte contre la douleur et le renforcement de la formation des personnels soignants.
Le Comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance
Il est chargé de la traçabilité des produits sanguins labiles et de leur bon usage, ainsi que de la formation des personnels dans le domaine de l’hémovigilance dans le but d’atteindre un niveau de sécurité maximal.
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Elle est consultée sur l’organisation générale des soins et l’accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins, la recherche et l’évaluation dans le domaine des soins, l’évaluation des pratiques professionnelles, la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement.
Le Conseil de bloc
Le Conseil de bloc est chargé de l’organisation harmonieuse des blocs opératoires
Le Comité de liaison en alimentation et en nutrition (CLAN)
Le CLAN s’assure de l’état de besoins de l’hôpital par un bilan de l’existant en terme de structures, moyens en matériels et personnels, et de l’évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition.
Il définit les actions prioritaires à mener, tant dans le domaine de la nutrition que celui de la restauration. Il prépare, coordonne et évalue le programme annuel d’actions en matière d’alimentation et de nutrition. Il définit les orientations de formation continue nécessaires à la mise en œuvre de ces actions.
Le Comité de Pilotage Qualité/Gestion des risques (COPIL)
Présidé par le Directeur Général, le COPIL est chargé de définir la politique qualité et Gestion des risques de l’établissement (priorités), de la décliner en programme ou plans d’action et de suivre leur mise en œuvre. Le COPIL Qualité/Gestion des risques veille ainsi à ce que l’établissement s’inscrive dans une démarche d’amélioration continue.
Le Centre de Coordination en Cancérologie (3C)
Le 3C est une cellule qualité transversale et opérationnelle qui a pour objet de définir et proposer la stratégie en cancérologie de l’établissement, de la mettre en œuvre et de coordonner les actions relatives à la qualité des prises en charge des patients atteints de cancer. Il veille ainsi à la déclinaison opérationnelle du Plan Cancer (local ou national) et du Schéma d’Organisation Sanitaire.
Le Comité éthique
Le Comité éthique est chargé de :
-Identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l’établissement
-Sensibiliser le personnel aux questions d’éthique
-Favoriser la réflexion sur le sens du soin
-Diffuser en internes des réflexions et recommandations
-Produire des avis ou des orientations générales à partir de cas particuliers ou thèmes généraux
-Diffuser des informations concernant la réglementation dans le domaine de l’éthique
-Produire des avis concernant la mise en place des procédures liées aux soins, au droit des malades
-Discuter de situations pour guider les cliniciens dans leurs décisions à leur demande (à priori ou à postériori) sur des situations particulières ou récurrentes.
Le Comité éthique ne se substitue ni au Comité éthique territorial ni aux staffs médicaux organisés dans les services de soin.