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Directrice des affaires juridiques  : Mme Valérie BERNIER

Secrétariat :

Tél. : 40 48 62 19

Fax : 40 48 63 05

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


La Direction des affaires juridiques est en charge de tous les aspects juridiques qui concernent le CHPF.
Elle apporte son expertise juridique aux différentes directions et aux services  du CHPF.
Elle étudie et rédige les divers documents juridiques nécessaires au fonctionnement de l’hôpital : contrats, cahiers des charges, protocoles, règlements, etc. Elle gère les différents contrats d’assurance et assure le suivi des sinistres.
Elle analyse les développements de la législation hospitalière, mais aussi de la sécurité sociale et du droit social.
Elle représente et défend le CHPF devant les juridictions administratives et judiciaires. Ainsi, elle gère par exemple les litiges et contentieux de toute nature : ceux relatifs à la patientèle, les litiges avec le personnel, les contentieux des marchés,…
Elle conseille et assiste les personnels médicaux, paramédicaux et administratifs lorsque ceux-ci sont mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions.
Elle assiste et oriente les malades, assure les relations avec les usagers de l’hôpital et apporte aide et conseils face aux difficultés que pourraient rencontrer les patients au cours de leurs passages au CHPF.
La direction est composée de la cellule des droits des patients, du service social, et du service social psychiatrique.